1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité sous le nom :
La boutique de Lionel
Lionel GIMENEZ
32 rue Lucie et Raymond Aubrac
66330 Cabestany – France
SIRET : 401 050 315 00050 – Perpignan
Téléphone : +33 6 48 07 46 30
E-mail : contact@lionelgimenez.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues à distance entre La boutique de Lionel et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
La boutique de Lionel propose notamment à la vente des compléments alimentaires, produits naturels, cosmétiques et produits de bien-être.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés, notamment en cas de modification de conditionnement par le fabricant.
Le client est invité à prendre connaissance de la composition, des précautions d’emploi et des recommandations figurant sur chaque produit avant utilisation.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les doses journalières recommandées par le fabricant ne doivent pas être dépassées.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le produit indisponible pourra, selon la situation, être remboursé ou faire l’objet d’une solution convenue avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La boutique de Lionel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
La boutique de Lionel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de litige antérieur concernant une commande précédente.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la validation de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont notamment traités par WooPayments, utilisant une infrastructure de paiement sécurisée.
La boutique de Lionel n’a pas accès aux numéros complets de cartes bancaires de ses clients.
La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou au point relais choisi lorsque ce mode de livraison est proposé.
Les modes de livraison, transporteurs, tarifs et délais estimatifs disponibles sont présentés lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse ou des informations de livraison communiquées.
En l’absence de délai spécifique annoncé, la livraison doit intervenir au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
En cas de retard important ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit détérioré, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter La boutique de Lionel dans les meilleurs délais à :
Des photographies du colis, de son emballage ou du produit concerné pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir notifié sa décision de rétractation, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits.
La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
La boutique de Lionel – Lionel GIMENEZ
32 rue Lucie et Raymond Aubrac
66330 Cabestany
France
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la loi.
Il peut notamment être exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour certains produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Pour cette raison, les compléments alimentaires ou autres produits concernés ne doivent pas être ouverts ou descellés lorsqu’un retour est envisagé.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou lorsqu’une erreur est imputable à La boutique de Lionel.
12. Frais de retour
Rétractation, changement d’avis ou erreur du client
Lorsque le retour résulte :
- d’un changement d’avis ;
- de l’exercice du droit de rétractation ;
- d’une erreur du client dans le choix ou la quantité du produit ;
les frais de retour sont à la charge du client.
Cette information est portée à la connaissance du client conformément aux règles applicables au droit de rétractation.
Erreur de La boutique de Lionel ou produit défectueux/non conforme
Lorsque le retour est rendu nécessaire par :
- une erreur de préparation de la commande ;
- l’envoi d’un mauvais produit ;
- un produit défectueux ;
- un produit non conforme ;
- un produit arrivé endommagé dans des circonstances relevant de la responsabilité du vendeur ;
les frais nécessaires au retour sont pris en charge par La boutique de Lionel.
Le client doit contacter La boutique de Lionel avant tout retour afin d’obtenir les instructions nécessaires.
13. Adresse de retour
Après accord ou notification préalable lorsque celle-ci est nécessaire, les retours doivent être adressés à :
La boutique de Lionel
Lionel GIMENEZ
32 rue Lucie et Raymond Aubrac
66330 Cabestany
France
Cette adresse étant également celle d’un cabinet professionnel, elle ne constitue pas un point de vente ni un service de retour librement accessible au public.
Aucun retour ne doit être déposé directement sur place sans accord préalable.
14. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû dans le cadre du droit de rétractation, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le professionnel a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne lui soit occasionné.
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés.
Les éventuels suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
15. Colis non réclamé ou adresse erronée
Le client doit vérifier attentivement les informations de livraison saisies lors de sa commande.
Lorsqu’un colis est retourné à La boutique de Lionel en raison :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;
- d’une absence de retrait du colis dans le délai prévu au point relais ;
- ou de toute autre cause imputable au client ;
les frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’erreur est imputable à La boutique de Lionel.
16. Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par la loi. L’action en garantie légale de conformité peut notamment être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne doit pas occasionner de frais au consommateur.
Pour toute demande concernant un produit non conforme, le client peut contacter :
17. Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté ou aurait payé un prix inférieur s’il en avait eu connaissance.
18. Responsabilité
La boutique de Lionel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit, du non-respect des recommandations d’utilisation du fabricant ou d’une utilisation contraire à sa destination.
Les informations figurant sur le site relatives au bien-être, à la nutrition ou aux produits naturels sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou une consultation médicale et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et expédier la commande ;
- gérer le paiement ;
- assurer la relation client ;
- respecter les obligations comptables et légales.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable en écrivant à :
20. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit du titulaire des droits.
21. Réclamations
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité La boutique de Lionel :
E-mail : contact@lionelgimenez.fr
Téléphone : +33 6 48 07 46 30
ou par courrier :
La boutique de Lionel – Lionel GIMENEZ
32 rue Lucie et Raymond Aubrac
66330 Cabestany
France
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de La boutique de Lionel restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
23. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La boutique de Lionel afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
24. Modification des CGV
La boutique de Lionel peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de les adapter à une évolution réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la validation de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
La boutique de Lionel
Lionel GIMENEZ
32 rue Lucie et Raymond Aubrac
66330 Cabestany – France
E-mail : contact@lionelgimenez.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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